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exemple Carrosserie

M. et Mme. Mendes exploitent 2 carrosseries en Gironde sous les enseignes Auto Distribution et Axial, l’une à Bouscat et l’autre à Mérignac.
taxes foncières : 8 293 € et CFE : 6 417 €
L'enjeu fiscal de droit sur 2 ans est de 29 420 € et la demande gracieuse portera sur les 4 années supplémentaires !


Le dégrèvement accordé se décompose ainsi :  

année taxe montant dégrèvement
n foncières 8 293 € 2 135 €
n-1 foncières 8 293 € 2 123 €
n-2 foncières 8 293 € 2 124 €
n-3 foncières 8 293 € 2 117 €
n CFE 6 417 € 1 679 €
n-1 CFE 6 417 € 1 693 €


Total de remboursements : 11 871 €

+ économie annuelle de 3 810 € 

Sur 10 ans c'est un gain de 38 100 + 11 871 soit 49 971 €

pour ce client c'est 1 an et 5 mois de résultat en plus !

Notre rémunération : 5 935 €, 50 % du dégrèvement obtenu, rien sur les économies futures.

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