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exemple Garage

Un adhérent Bosch Car Service dans un local de 500 m2 est également propriétaire des murs en SCI.

Taxes foncières : 9 373 € et CFE : 5 189 €.
L'enjeu fiscal de droit sur 2 ans est de 29 124 €, et la demande gracieuse portera sur les 4 années supplémentaires, soit un enjeu fiscal total de 87 372 €.


Le dégrèvement accordé se décompose ainsi :  

année taxe montant dégrèvement
n foncières 9 373 € 3 532 €
n-1 foncières 9 231 € 3 479 €
n-2 foncières 9 118 € 3 434 €
n-3 foncières 7 185 € 2 709 €
n-4 foncières 7 037 € 2 651 €
n-5 foncières 6 834 € 2 7576 €
n CFE 5 189 € 1 858 €
n-1 CFE 5 005 € 1 719 €


Total de remboursements : 21 958 €

+ économie annuelle de 5 390 €. 

Notre rémunération : 10 979 €, 50 % du dégrèvement obtenu, rien sur les économies futures.

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