exemple Point S
Un adhérent Point S exploite un établissement à Bagnols-sur-Céze. Il est également propriétaire des murs par l’intermédiaire de sa SCI.
Le total annuel des taxes est de 9 307 €
L'enjeu fiscal de droit sur 2 ans est de 18 614 €
Le dégrèvement accordé se décompose ainsi :
| année | taxe | montant | dégrèvement |
|---|---|---|---|
| n | foncières | 9 307 € | 3 398 € |
| n-1 | foncières | 9 307 € | 3 380 € |
Total des remboursements : 6 778 € + économie annuelle de 3 389 €
Sur 10 ans c'est un gain de 33 890 + 6 778 soit 40 668 €, pour ce client avec 820 000 € de CA et une rentabilité de 5 %, c'est 1 an de résultat !
Notre rémunération : 3 389 €, 50 % du dégrèvement obtenu, rien sur les économies futures.
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