Process - méthode comptable
Étude d’opportunité
- Analyse des politiques déclaratives (interviews)
- Pré‐audit des grandes masses
- Analyse globale des comptes 211, 212, 213, 214, 2181
- Rapprochement des bases TF / CFE
- Analyse de la situation fiscale consolidée (du point de vue des taxes locales) :
- Plafonnement
- Cotisation minimale
- Ecrêtement transitoire (post réforme TP 2010)
Audit
- Compréhension des process et équipements
- Le cas échéant, audit terrain
- Analyse fine des comptes 211, 212, 213, 214, 2181
- Définition des cibles prioritaires
- Analyse des BES
RÉSULTAT DE L’AUDIT : réclamation ou classement sans suite
- Immobilier
- --- en construction ---
- Financier
- --- en construction ---