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exemple fabricant de menuiseries industrielles

PME de Vendée, fabricant de menuiseries est propriétaire‐exploitant de son site industriel.

taxes foncières : 61 496 € et CFE : 92 244 €
L'enjeu fiscal de droit sur 2 ans est de 308 436 € et la demande gracieuse portera sur les 4 années supplémentaires soit un potentiel de réclamation de 922 440 € !


Le dégrèvement accordé se décompose ainsi :  

année taxe montant dégrèvement
n foncières 61 496 € 17 219 €
n-1 foncières 60 886 € 17 048 €
n-2 foncières 60 283 € 16 879 €
n-3 foncières 59 686 € 16 712 €
n-4 foncières 59 095 € 16 547 €
n CFE 92 244 € 23 061 €
n-1 CFE 91 331 € 22 833 €
n-2 CFE 90 427 € 22 607 €


Total de remboursements : 152 906 €, + économie annuelle de 40 280 €.

Notre rémunération : 76 453 €, 50 % du dégrèvement obtenu, rien sur les économies futures.

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